ARRETE·27 janvier 1995
Arrêté du 27 janvier 1995 fixant le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau en deux catégories
En vigueur depuis le 27 janvier 1995 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2
sezione AnnexesAnnexes
sezione À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES.À L'ARRÊTÉ FIXANT LE CLASSEMENT DES COURS D'EAU, : CANAUX ET PLANS D'EAU EN DEUX CATÉGORIES.
Art. ANNEXE