ARRETE·27 janvier 2012

Arrêté du 27 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur

En vigueur depuis le 27 janvier 2012 2 articles 2 versions historisées
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