ARRETE·27 janvier 2015
Arrêté du 27 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
En vigueur depuis le 27 janvier 2015 8 articles 8 versions historisées
Consulter en ligne