ARRETE·27 juillet 1994

Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 5 février 1987 relatif au concours d'entrée aux écoles de sages-femmes et abrogeant l'arrêté du 27 décembre 1985 relatif aux conditions d'admission des candidats de nationalité étrangère dans les écoles de sages-femmes

En vigueur depuis le 27 juillet 1994 4 articles 4 versions historisées
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