ARRETE·27 juillet 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des professeurs des universités et des maîtres de conférences

En vigueur depuis le 27 juillet 2009 4 articles 4 versions historisées
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