ARRETE·27 juillet 2009

Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l'armée de mer, de l'armée de l'air et de la gendarmerie ouvrant droit à l'indemnité pour services aériens

En vigueur depuis le 27 juillet 2009 2 articles 2 versions historisées
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