ARRETE·27 juillet 2011

Arrêté du 27 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 portant création, organisation et fonctionnement d'un service à compétence nationale dénommé « pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche »

En vigueur depuis le 27 juillet 2011 2 articles 2 versions historisées
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