ARRETE·27 juillet 2012
Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
En vigueur depuis le 27 juillet 2012 7 articles 7 versions historisées
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