ARRETE·27 juillet 2015

Arrêté du 27 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 14 avril 2011 portant création d'une licence pour la pêche du thon blanc (Thunnus alalunga) dans l'océan Atlantique au nord de 5° N

En vigueur depuis le 27 juillet 2015 2 articles 2 versions historisées
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