ARRETE·27 juillet 2018

Arrêté du 27 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 4 février 2016 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation

En vigueur depuis le 27 juillet 2018 2 articles 2 versions historisées
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