ARRETE·27 juillet 2022

Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 27 juillet 2022 16 articles 16 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12Art. 13Art. 14
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000046156498
sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000046156500
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil