ARRETE·27 juillet 2022
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 modifié portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
En vigueur depuis le 27 juillet 2022 16 articles 16 versions historisées
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