ARRETE·27 juin 1994
Arrêté du 27 juin 1994 modifiant l'arrêté du 28 juin 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours pour le recrutement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
En vigueur depuis le 27 juin 1994 4 articles 4 versions historisées
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