ARRETE·27 juin 1997

Arrêté du 27 juin 1997 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade de chef de service administratif de 2e classe des services déconcentrés du ministère de la défense.

En vigueur depuis le 27 juin 1997 3 articles 3 versions historisées
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