ARRETE·27 juin 2003

Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail.

En vigueur depuis le 27 juin 2003 3 articles 3 versions historisées
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