ARRETE·27 mai 2010
Arrêté du 27 mai 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié portant organisation des classes de première et des classes terminales des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole
En vigueur depuis le 27 mai 2010 3 articles 3 versions historisées
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