ARRETE·27 mai 2015
Arrêté du 27 mai 2015 fixant la liste des emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
En vigueur depuis le 27 mai 2015 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne