ARRETE·27 mai 2019
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine
En vigueur depuis le 27 mai 2019 3 articles 3 versions historisées
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