ARRETE·27 mai 2019

Arrêté du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté du 2 mai 2019 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

En vigueur depuis le 27 mai 2019 2 articles 2 versions historisées
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