ARRETE·27 mai 2024

Arrêté du 27 mai 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2012 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant aux corps des systèmes d'information et de communication

En vigueur depuis le 27 mai 2024 6 articles 6 versions historisées
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Art. LEGIARTI000049609123
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Art. LEGIARTI000049609125
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