ARRETE·27 mai 2026

Arrêté du 27 mai 2026 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 relatif à l'expérimentation « Equipe prête à partir : dispositif innovant d'accompagnement à la sortie d'hospitalisation et au retour à domicile »

En vigueur depuis le 27 mai 2026 2 articles 2 versions historisées
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