ARRETE·27 mars 1996
Arrêté du 27 mars 1996 modifiant l'arrêté du 24 mars 1988 modifié portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels non titulaires des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale
En vigueur depuis le 27 mars 1996 3 articles 3 versions historisées
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