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Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
ARRETE
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27 mars 2015
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Arrêté du 27 mars 2015 fixant le taux de la taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques
En vigueur depuis le 27 mars 2015
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