ARRETE·27 mars 2020

Arrêté du 27 mars 2020 relatif à la formation professionnelle statutaire des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale et à la formation d'adaptation à l'emploi des personnels détachés dans ce corps

En vigueur depuis le 27 mars 2020 8 articles 8 versions historisées
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