ARRETE·27 mars 2025

Arrêté du 27 mars 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2025 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 27 mars 2025 2 articles 2 versions historisées
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