ARRETE·27 novembre 1969

Arrêté du 27 novembre 1969 relatif au classement et à l'échelonnement indiciaire de certains personnels des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

En vigueur depuis le 27 novembre 1969 7 articles 7 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5
sezione AnnexesAnnexes
sezione TABLEAU ANNEXE Sous annexe 1TABLEAU ANNEXE Sous annexe 1
Art. Annexe
sezione TABLEAU ANNEXE Sous annexe 2TABLEAU ANNEXE Sous annexe 2
Art. Annexe
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