ARRETE·27 novembre 1996

Arrêté du 27 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 avril 1983 relatif à la détermination du degré de résistance au feu des éléments de construction et conditions particulières d'essais des ventilateurs de désenfumage

En vigueur depuis le 27 novembre 1996 3 articles 3 versions historisées
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