ARRETE·27 novembre 1996
Arrêté du 27 novembre 1996 portant création, auprès des directeurs des centres régionaux de documentation pédagogique, des comités d'hygiène et de sécurité placés auprès des comités techniques paritaires des centres régionaux
En vigueur depuis le 27 novembre 1996 3 articles 3 versions historisées
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