ARRETE·27 novembre 2000

Arrêté du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs)

En vigueur depuis le 27 novembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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