ARRETE·27 novembre 2008

Arrêté du 27 novembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2005 portant création d'une commission d'appel d'offres au service à compétence nationale Systèmes d'information budgétaire, financière et comptable de l'Etat

En vigueur depuis le 27 novembre 2008 2 articles 2 versions historisées
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