ARRETE·27 novembre 2017

Arrêté du 27 novembre 2017 prorogeant l'arrêté du 12 mai 2006 modifié relatif au titre professionnel de mécanicien réparateur de matériels agricoles et d'espaces verts option machinisme agricole

En vigueur depuis le 27 novembre 2017 2 articles 2 versions historisées
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