ARRETE·27 novembre 2018

Arrêté du 27 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d'outre-mer de l'aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l'aide entre les distilleries bénéficiaires

En vigueur depuis le 27 novembre 2018 3 articles 3 versions historisées
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