ARRETE·27 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 5 articles 5 versions historisées
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