ARRETE·27 novembre 2020

Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel

En vigueur depuis le 27 novembre 2020 3 articles 3 versions historisées
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