ARRETE·27 novembre 2023
Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2021 fixant pour le corps des conservateurs du patrimoine la liste des fonctions mentionnées à l'article 24-1 du décret n° 2013-788 du 23 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine
En vigueur depuis le 27 novembre 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne