ARRETE·27 octobre 1995

Arrêté du 27 octobre 1995 portant application pour le ministère des affaires étrangères de l'article 6 du décret n° 95-133 du 7 février 1995 relatif aux modalités d'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel dans la fonction publique

En vigueur depuis le 27 octobre 1995 2 articles 2 versions historisées
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