ARRETE·27 octobre 1998
Arrêté du 27 octobre 1998 créant un traitement automatisé national d'informations médico-économiques destiné à améliorer la classification des groupes homogènes de malades du programme de médicalisation du système d'information (PMSI) pour mieux prendre en compte l'activité de radiothérapie des établissements
En vigueur depuis le 27 octobre 1998 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligne