ARRETE·27 octobre 2014

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 modifié relatif à l'élection des représentants des étudiants aux conseils d'administration du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

En vigueur depuis le 27 octobre 2014 2 articles 2 versions historisées
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