ARRETE·27 octobre 2014

Arrêté du 27 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 21 août 2014 fixant la date et les modalités des élections à certains comités techniques et certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

En vigueur depuis le 27 octobre 2014 2 articles 2 versions historisées
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