ARRETE·27 octobre 2014

Arrêté du 27 octobre 2014 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2014-2015

En vigueur depuis le 27 octobre 2014 10 articles 10 versions historisées
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