ARRETE·27 octobre 2021

Arrêté du 27 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2020 fixant, pour les personnels des ministères économiques et financiers exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise, la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire et le montant de la nouvelle bonification indiciaire attribué à chacun d'eux

En vigueur depuis le 27 octobre 2021 2 articles 2 versions historisées
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