ARRETE·27 octobre 2023
Arrêté du 27 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 13 mars 2023 précisant les conditions de débarquement et de transbordement de certaines espèces soumises à des plans pluriannuels
En vigueur depuis le 27 octobre 2023 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne