ARRETE·27 septembre 1991

Arrêté du 27 septembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1991 pris pour l'application de l'article 1er du décret n° 91-778 du 7 août 1991 fixant les conditions de prise en charge du vaccin antigrippal par les régimes d'assurance maladie des salariés et non-salariés agricoles.

En vigueur depuis le 27 septembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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