ARRETE·27 septembre 2007

Arrêté du 27 septembre 2007 fixant la limite des contingents pour l'accès des officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer et de grade équivalent au grade de colonel aux échelons exceptionnels de leurs grades

En vigueur depuis le 27 septembre 2007 2 articles 2 versions historisées
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