ARRETE·28 août 2015
Arrêté du 28 août 2015 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
En vigueur depuis le 28 août 2015 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne