ARRETE·28 août 2017

Arrêté du 28 août 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2009 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle « Arts du verre et du cristal » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 28 août 2017 4 articles 4 versions historisées
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