ARRETE·28 avril 2011

Arrêté du 28 avril 2011 modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant création du certificat de spécialisation « escrime » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

En vigueur depuis le 28 avril 2011 2 articles 2 versions historisées
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