ARRETE·28 avril 2021

Arrêté du 28 avril 2021 portant organisation de la formation statutaire des lieutenants pénitentiaires

En vigueur depuis le 28 avril 2021 18 articles 18 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formationChapitre II : Modalités d'organisation et d'évaluation de la formation

sezione Section 1 : Modalités d'organisation de la formationSection 1 : Modalités d'organisation de la formation

Art. 5 Art. 6

sezione Section 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formationSection 2 : Modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires durant la formation

Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

capo Chapitre III : Dispositions finalesChapitre III : Dispositions finales

Art. 17 Art. 18

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