ARRETE·28 décembre 1981
Arrêté du 28 décembre 1981 fixant l'équivalence prise en compte pour la détermination de la durée de travail exigée pour l'ouverture du droit à l'allocation de base et à l'allocation spéciale des personnels enseignants non titulaires relevant des collectivités locales.
Abrogé 0 articles 0 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible