ARRETE·28 décembre 1985
Arrêté du 28 décembre 1985 portant tarification des cotisations d'accidents du travail pour les exploitations minières et assimilées.
En vigueur depuis le 28 décembre 1985 5 articles 5 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4
sezione AnnexesAnnexes
sezione TARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEESTARIF DES COTISATIONS D'ACCIDENTS DU TRAVAIL DES EXPLOITATIONS MINIERES ET ASSIMILEES