ARRETE·28 décembre 1989

Arrêté du 28 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 20 mars 1987 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 87-190 du 20 mars 1987 relatif à l'immatriculation et à l'armement des navires dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises

En vigueur depuis le 28 décembre 1989 2 articles 2 versions historisées
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